La mission du rgpd avocat
Le RGPD, entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, oblige toutes les entreprises de traiter des données sensibles, et de faire un suivi régulier et systématique des traitements de données personnelles. Faisant suite à la loi informatique et libertés, il implique de se mettre en conformité avec le règlement général et ses dispositions assez contraignantes et complexes. Pour faire face à ce nouveau règlement, il est recommandé de faire appel à des spécialistes externes dont les avocats RGPD. Vous pouvez en savoir plus via les articles au sujet du RGPD.
Les obligations à proprement parler de l’avocat
Comme le stipule le Conseil National des Barreaux, le RGPD s’applique aussi aux avocats, qui sont amenés au traitement de données à caractère personnel. Protéger les données sensibles donc est inhérente au lien de confiance qu’il doit y avoir entre l’avocat et son client, dans l’exercice de ses missions. Nous faisons ici référence au « secret professionnel ». Ainsi, les avocats doivent informer et conseiller leurs clients sur le traitement des données personnelles, que ce soit par email, via leur site internet ou dans la convention d’honoraires.
Peu importe que le support contenant les informations personnelles soit virtuel ou sur papier, il faut que l’internaute ait donné son consentement sur le traitement des données. Si le traitement des données à caractère personnel répond à certaines caractéristiques, il se peut que l’avocat ait à faire une analyse d’impact. Vous pouvez en savoir plus via les articles au sujet du RGPD.
Quel est le rôle de l’avocat rgpd ?
L’avocat rgpd se doit d’aider une entreprise au respect des droits fondamentaux des personnes en ce qui concerne la protection des données traitées. Il va aider la société à se mettre en conformité en analysant la manière dont se fait la collecte et la gestion des données ; il va l’aider à définir ses responsabilités et à constituer un registre des traitements ; et avec le délégué à la protection, il fera un point avec l’autorité de contrôle sur la mise en œuvre du traitement.
En effet, l’entreprise doit dans un premier temps, faire une cartographie du traitement des données des personnes, conformément à ce qu’impose le règlement européen. Ensuite, l’activité principale de l’entreprise consistera à mettre en œuvre un registre des données regroupant tout l’ensemble des traitements avec le volume de données traité.
L’avocat RGPD se doit d’accompagner dans ce long processus de mise en conformité. Mais sa fonction ne stoppe pas là, car toute entreprise a aussi besoin d’une solution digitale afin de rassembler toutes les informations et pour une mise à jour en tout temps. Et comme les plateformes classiques comme Excel ne suffisent pas, il faut un logiciel RGPD afin d’éviter les failles de sécurité !
Comment trouver le bon avocat pour accompagner les responsables de traitement ?
Un avocat RGPD peut être d’une grande assistance afin d’aider le Dpo ou les sous-traitants pour être conforme au règlement RGPD. Malheureusement, à la vue du caractère urgent de la mise en conformité, il n’est pas évident de trouver le bon avocat. Il est impératif qu’il soit diplômé de l’université en Droit et qu’il ait les compétences nécessaires pour se conformer à la directive européenne.
Pour ce faire, la cnil propose d’identifier scrupuleusement les organismes afin de s’assurer de leur légalité. Ensuite, il est impératif de faire appel à des professionnels dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et surtout, qui connaissent les droits des personnes concernées par le traitement des données personnelles. S’il dispose d’un outil digital pour respecter la protection des données, c’est tant mieux ! Il permettra de se mettre en conformité plus rapidement en plus, c’est un gage de qualité !